Modèle de bail location meublée : les clauses essentielles à inclure

La location meublée est une formule d'hébergement flexible et pratique, en plein essor sur le marché immobilier. Mais pour une location sereine et sécurisée, il est primordial de comprendre les clauses essentielles à inclure dans un contrat de location meublée.

Identité des parties et objet du contrat

Tout d'abord, un bail de location meublée doit clairement identifier les parties prenantes et l'objet du contrat.

Identification des parties

• Le nom, l'adresse complète et les coordonnées du bailleur (propriétaire). Par exemple, pour un propriétaire du nom de Jean Dupont, l'adresse complète serait 12 rue des Lilas, 75019 Paris, et les coordonnées pourraient être le numéro de téléphone 01 42 00 00 00 et l'adresse email jean.dupont@example.com.
• Le nom, l'adresse complète et les coordonnées du locataire. Par exemple, pour un locataire du nom de Marie Martin, l'adresse complète serait 5 rue des Tilleuls, 93200 Saint-Denis, et les coordonnées pourraient être le numéro de téléphone 06 12 34 56 78 et l'adresse email marie.martin@example.com.

Objet du contrat

• La description précise du logement loué : adresse complète, superficie, nombre de pièces, étage, etc. Par exemple, l'adresse complète du logement serait 34 rue de la Paix, 75002 Paris, la superficie de 50 m², avec 2 pièces, un séjour, une chambre et une cuisine.
• La description détaillée des meubles inclus dans la location : type, marque, état, quantité (ex: canapé 3 places en cuir, table basse en bois, 2 chaises, 1 lit double, etc.). Il est important de réaliser un état des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie du logement, documentant l'état des lieux et des meubles avec des photos et une description précise. Signer l'état des lieux en double exemplaire par le bailleur et le locataire.

Durée du bail

• La durée du bail, exprimée en mois ou en années. Par exemple, un bail de location meublée peut être d'une durée de 12 mois, de 24 mois ou de 36 mois.
• La date de début et la date de fin du bail. Par exemple, le bail peut commencer le 1er janvier 2024 et se terminer le 31 décembre 2024 pour un bail d'un an.
• La possibilité de renouvellement du bail et les conditions de ce renouvellement (ex: tacite reconduction, préavis, etc.). Par exemple, le bail peut prévoir une tacite reconduction d'un an si aucune des parties ne donne de préavis au moins 3 mois avant la date de fin du bail.

Loyer et charges

La partie financière du bail est cruciale. Elle définit les obligations de paiement du locataire.

Loyer mensuel

• Le montant exact du loyer mensuel. Par exemple, le loyer mensuel peut être de 1 200 euros.
• La date d'échéance du paiement du loyer (ex: début du mois, fin du mois, etc.). Par exemple, le loyer doit être payé le 5 de chaque mois.

Modalités de paiement

• Le mode de paiement du loyer : virement bancaire, chèque, espèces, etc. Par exemple, le loyer peut être payé par virement bancaire sur le compte du bailleur.
• La possibilité de paiement par prélèvement automatique. Par exemple, le locataire peut demander un prélèvement automatique sur son compte bancaire.

Dépôt de garantie

• Le montant du dépôt de garantie, qui est destiné à couvrir d'éventuels dommages causés au logement ou aux meubles pendant la durée de la location. Par exemple, le dépôt de garantie peut être équivalent à un mois de loyer, soit 1 200 euros.
• Les conditions de restitution du dépôt de garantie à la fin du bail (ex: état des lieux de sortie, délai de restitution, etc.). Par exemple, le dépôt de garantie est restitué au locataire dans les deux mois suivant la fin du bail, après déduction des éventuels frais de réparation.

Charges locatives

• La liste des charges incluses dans le loyer (ex: charges récupérables, charges forfaitaires). Par exemple, le loyer peut inclure les charges récupérables comme les charges de copropriété, la taxe d'habitation et la taxe foncière.
• La liste des charges à la charge du locataire (ex: eau, électricité, gaz, etc.). Par exemple, le locataire peut être responsable du paiement de l'eau, de l'électricité et du gaz.

Révision du loyer

• La possibilité de révision du loyer pendant la durée du bail (ex: clause de révision libre, indexation sur un indice locatif). Par exemple, le bail peut prévoir une révision du loyer chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
• Les modalités de révision du loyer (ex: fréquence, calcul, notification, etc.). Par exemple, la révision du loyer est notifiée au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'application de la nouvelle redevance.

Obligations du locataire et du bailleur

Le bail définit les obligations respectives du locataire et du bailleur.

Obligations du locataire

• Paiement du loyer et des charges dans les délais impartis. Le non-paiement du loyer dans les délais impartis peut entraîner des pénalités et, dans certains cas, la résiliation du bail.
• Assurer l'entretien courant du logement et des meubles, en tenant compte de l'usure normale. Le locataire est responsable de l'entretien courant du logement, comme le nettoyage, la réparation des petites réparations et la maintenance des meubles.
• Respecter le règlement intérieur de la résidence ou de la copropriété. Le locataire doit se conformer au règlement intérieur du bâtiment, qui définit les règles de vie en communauté.
• Utiliser le logement à des fins d'habitation et non pour des activités commerciales ou industrielles. Le bail peut préciser les utilisations autorisées du logement.
• Se conformer aux interdictions de sous-location ou de cession du bail. Le bail peut prévoir des restrictions en matière de sous-location ou de cession du bail.

Obligations du bailleur

• Livrer le logement en état de bon usage et habitable, avec tous les meubles en bon état. Le bailleur est responsable de la remise en état du logement et des meubles avant la location.
• Assurer le locataire contre les vices cachés du logement et des meubles. Le bailleur est responsable des vices cachés, c'est-à-dire les défauts du logement ou des meubles qui n'étaient pas visibles lors de la conclusion du bail.
• Effectuer les travaux de réparation et d'entretien nécessaires au logement et aux meubles, à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire. Le bailleur est responsable des travaux de réparation importants, comme la réparation d'une fuite d'eau ou le remplacement d'un appareil électroménager défectueux.
• Respecter les normes d'habitabilité et les dispositions légales en vigueur. Le bailleur doit respecter les normes d'habitabilité et les lois en vigueur en matière de location.

Clauses spécifiques à la location meublée

En plus des clauses générales, un bail location meublée doit prévoir des clauses spécifiques.

Etat des lieux

• Réaliser un état des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie du logement, documentant l'état des lieux et des meubles avec des photos et une description précise. Par exemple, l'état des lieux d'entrée peut mentionner "Canapé 3 places en cuir, couleur beige, en bon état. Présence d'une petite déchirure au niveau de l'accoudoir gauche. ".
• Signer l'état des lieux en double exemplaire par le bailleur et le locataire. Il est important que l'état des lieux soit signé par les deux parties pour éviter tout litige.

Assurance des meubles

• Définir la responsabilité du locataire en cas de dommage aux meubles (usure normale exceptée). Par exemple, le locataire est responsable de la détérioration des meubles, sauf si elle est due à l'usure normale.
• Possibilité d'une assurance des meubles couvrant les risques de dommages, de vol, etc. Le bailleur peut exiger du locataire la souscription d'une assurance couvrant les risques de dommages ou de vol.

Droit de visite

• Définir les modalités de visite du logement par le bailleur pour des travaux, des vérifications d'entretien, etc. Le bail peut préciser les conditions de visite, par exemple, un préavis de 48 heures avant la visite et la présence du locataire.
• Préciser le délai de préavis à donner au locataire avant une visite. Le préavis doit être suffisamment long pour permettre au locataire de se préparer à la visite.

Fin de bail

• Les conditions de restitution du logement et des meubles en état de bon usage, tenant compte de l'usure normale. Le locataire est tenu de restituer le logement et les meubles en bon état, à l'exception de l'usure normale due à l'utilisation.
• Le délai de préavis à donner par le locataire pour quitter le logement. Le préavis de départ est généralement d'un mois, sauf indication contraire dans le bail.
• Les modalités de restitution du dépôt de garantie, en tenant compte des éventuels déductions pour dommages ou manquements. Le dépôt de garantie est restitué au locataire dans les deux mois suivant la fin du bail, après déduction des éventuels frais de réparation.

Droit de rétractation

• Préciser le délai de rétractation du locataire (ex: 14 jours à compter de la signature du bail). Le locataire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du bail.
• Les conditions d'exercice du droit de rétractation (ex: lettre recommandée avec accusé de réception). Le locataire doit informer le bailleur de sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Juridiction compétente

• Désigner le tribunal compétent en cas de litige entre le bailleur et le locataire. Le bail doit préciser le tribunal compétent en cas de litige.

Clauses additionnelles et exemples

Il est important de compléter le bail par des clauses additionnelles pour préciser certains aspects et sécuriser la location.

• Clause de non-fumeur. Le bail peut interdire de fumer dans le logement pour des raisons de sécurité et de santé.
• Clause d'interdiction d'animaux de compagnie. Le bail peut interdire la présence d'animaux de compagnie pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
• Clause de garantie locative pour couvrir les risques de loyers impayés. Le bailleur peut demander au locataire de souscrire une assurance de garantie locative pour se prémunir contre les risques de loyers impayés.
• Clause de mise en demeure pour un paiement de loyer en retard. Le bail peut prévoir une clause de mise en demeure en cas de retard de paiement du loyer, avec une pénalité de retard.
• Clause de résiliation du bail en cas de non-respect des obligations par l'une des parties. Le bail peut prévoir des clauses de résiliation du bail en cas de non-respect des obligations par l'une des parties, avec un délai de préavis.

La rédaction d'un bail location meublée nécessite une attention particulière et la connaissance des lois et règlements en vigueur. Il est fortement recommandé de se faire conseiller par un professionnel du droit immobilier pour la rédaction et la validation du contrat.